252

REGISTRES DU BUREAU

DATE

DBS ARTICLES.

DESIGNATION DES ACTES.

folio

du registre original.

PAGE.

1513. Novembre 9.

1514.

Avril 7.. .

Assemblée pour raison de lad. somme de vingt mil livres demandez par le Roy à lad. Ville..............................

La Cour de Parlement permet au Prevost des Marchands et Eschevins de vendre biens et herittages de la Ville jusques à ia somme de huit mil livres, pour estre employée audit don de vingt mil livres accordée à Sa Majesté...................

Assemblée sur lad. somme de vingt mil livres demandée par le Roy"..........................................

Assemblée sur un edit du Roy portant qu'il sera mis dans toutes les villes, places et lieux du Royaume ayans deniers commungs, dons et octroys à eux faits tant par Sa Majesté que ses predecesseurs Roys pour convertir et employer en reparations et fortiffications, un controlleur pour veoir comme lesd, deniers seront employez et en l'absence duquel controlleur on ne puisse rien ordonner...................................

Assemblée sur lad. somme de vingt mil livres demandée par Sa Majesté en don à lad. Ville...........................

Lettres du Hoy touchant ladite somme de vingt mil livres.......

Mandemens pour assembler quatre bourgeois de chacun quartier pour procedder à l'assiette de ladite somme de vingt mil livres.

Assemblée concernant la nourriture et logement des pauvres de l'Hostel Dieu; sur les vingt mil livres demandez en don par Sa Majesté; et sur la creation de la charge de controlleur des deniers communs, dons et octroys de lad. Ville................

Assemblée sur lesd, vingt mil livres demandez par Sa Majesté à la Ville ■'>.........*...............................

Assemblée pour répondre à la demande faite par Sa Majesté de la somme de vingt mil livres............................

Assemblée sur lesd, vingt mil livres demandez par le Roy a lad. Ville..............................•............

Assemblée pour entendre la responce des deputez de la Ville vers le Roy, pour luy faire remonstrances sur lesdites vingt mil livres demandez par Sa Majesté en don à ladite Ville et sur l'edit portant creation d'un controlleur des dons et octroys dans touttes les villes du Royaume.............................

Publication cles lettres du Gouvernement de Paris accordées par Sa Majesté à monsieur le duc de Vandosmes..............

II LXIX

206

1515. Mai 6.

II^e LXXI

U⁰ IIIl" X

—- 19...

Juin 17 . . . — ai...

Novembre 3o.

IU IIII Xl

223

224

225

II^cIIIl"XllI

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ir nu xvi

1510. Mai 16...

— 19...

— a4... Juillet 18..

u im xvi

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m v

232

1517. Février 11..

2 3 (i

237

^(l) La rédaction de cet article n'est pas tout à fait correcte; en effet, il s'agit, à cette date, d'une nouvelle demande de subsides : l'expression ladite (somme) ou lesdites (livres) ost donc de trop ici.



252	REGISTRES DU BUREAU

DATE DBS ARTICLES.	DESIGNATION DES ACTES.	folio du registre original.	PAGE.

1513. Novembre 9. 1514. Avril 7.. .	Assemblée pour raison de lad. somme de vingt mil livres demandez par le Roy à lad. Ville.............................. La Cour de Parlement permet au Prevost des Marchands et Eschevins de vendre biens et herittages de la Ville jusques à ia somme de huit mil livres, pour estre employée audit don de vingt mil livres accordée à Sa Majesté................... Assemblée sur lad. somme de vingt mil livres demandée par le Roy".......................................... Assemblée sur un edit du Roy portant qu'il sera mis dans toutes les villes, places et lieux du Royaume ayans deniers commungs, dons et octroys à eux faits tant par Sa Majesté que ses predecesseurs Roys pour convertir et employer en reparations et fortiffications, un controlleur pour veoir comme lesd, deniers seront employez et en l'absence duquel controlleur on ne puisse rien ordonner................................... Assemblée sur lad. somme de vingt mil livres demandée par Sa Majesté en don à lad. Ville........................... Lettres du Hoy touchant ladite somme de vingt mil livres....... Mandemens pour assembler quatre bourgeois de chacun quartier pour procedder à l'assiette de ladite somme de vingt mil livres. Assemblée concernant la nourriture et logement des pauvres de l'Hostel Dieu; sur les vingt mil livres demandez en don par Sa Majesté; et sur la creation de la charge de controlleur des deniers communs, dons et octroys de lad. Ville................ Assemblée sur lesd, vingt mil livres demandez par Sa Majesté à la Ville ■'>.........*............................... Assemblée pour répondre à la demande faite par Sa Majesté de la somme de vingt mil livres............................ Assemblée sur lesd, vingt mil livres demandez par le Roy a lad. Ville..............................•............ Assemblée pour entendre la responce des deputez de la Ville vers le Roy, pour luy faire remonstrances sur lesdites vingt mil livres demandez par Sa Majesté en don à ladite Ville et sur l'edit portant creation d'un controlleur des dons et octroys dans touttes les villes du Royaume............................. Publication cles lettres du Gouvernement de Paris accordées par Sa Majesté à monsieur le duc de Vandosmes..............	II LXIX	206
1515. Mai 6.		II^e LXXI
1515. Mai 6.		U⁰ IIIl" X
—- 19... Juin 17 . . . — ai... Novembre 3o.		IU IIII Xl	223 224 225
		II^cIIIl"XllI
		unn auu
		ir nu xvi
1510. Mai 16... — 19... — a4... Juillet 18..		u im xvi
		a3o
		m v	232
1517. Février 11..		2 3 (i
1517. Février 11..		237

^(l) La rédaction de cet article n'est pas tout à fait correcte; en effet, il s'agit, à cette date, d'une nouvelle demande de subsides : l'expression ladite (somme) ou lesdites (livres) ost donc de trop ici.